Urbanisme

Le service urbanisme reçoit aux jours et heures suivants :
Le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
Le vendredi de 9h30 à 12h30

Consultation des registres d’urbanisme sur rendez-vous uniquement.

Avant de déposer une demande, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec l’architecte conseiller CAUE  .

 

Les demandes de travaux se font en ligne sur le lien suivant:  https://sve-cceppg.sirap.fr/#/communesList

Quelles sont les pièces à fournir ?  CCEPPG_guide urba demandeur_VISAN

Permis de Construire ou Déclaration Préalable? Que faire selon votre projet? Urbanisme -Quelle demande selon le projet

Informations générales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Consultation de documents cadastraux (Zones, servitudes…) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Editer un plan de situation http://www.cadastre.gouv.fr


Les documents en téléchargement


Délibération n°2015/10/51
Saturnisme
Termites


Plan de Zonage

Règlements zones du PLU

Servitudes Plans + règlements

Documents révision PLU

Règlement servitudes d’utilité publique

http://www.vaucluse.gouv.fr