Urbanisme

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous aux jours et heures suivants :
Le lundi, mardi et mercredi de 14h à 16h

Consultation des registres d’urbanisme sur rendez-vous uniquement.

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Avis d’enquête publique 2024 publiée le 26/02/2024

DPMEC N°1 du PLU

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE (à consulter)

0-AM 2024-14 Mise en comptabilité N°1 du PLU de la Commune de VISAN

1-Avis d’Enquête Publique DPMEC N°1 du PLU

2-MRAe

3-Déclaration de projet I-1-30 3-Déclaration de projet I-31-60 3-Déclaration de projet I-61-84

4-Déclaration de projet II

5-Déclaration de projet Doc de synthèse

6-DPMEC STECAL FERT 11-01-2024

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Avant de déposer une demande, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec l’architecte conseiller CAUE  .

 

Les demandes de travaux se font en ligne sur le lien suivant:  https://sve-cceppg.sirap.fr/#/communesList

Quelles sont les pièces à fournir ?  CCEPPG_guide urba demandeur_VISAN

Permis de Construire ou Déclaration Préalable? Que faire selon votre projet? Urbanisme -Quelle demande selon le projet

Informations générales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Consultation de documents cadastraux (Zones, servitudes…) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Editer un plan de situation http://www.cadastre.gouv.fr

 

 


Les documents en téléchargement


Délibération n°2015/10/51
Saturnisme
Termites


Plan de Zonage

Règlements zones du PLU

Servitudes Plans + règlements

DELIBERATION 20101610 CREATION ZONE DE PREEMPTION

Documents révision PLU

Règlement servitudes d’utilité publique

http://www.vaucluse.gouv.fr