RÉUNION PUBLIQUE CLIGEET

La Commission Locale d’Informations des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET) organise le 28/09/2021 à 19H00 à la Salle des Fêtes de Suze-la-Rousse, une réunion publique d’information sur les conséquences pour les installations du Tricastin 10 ans après Fukushima : habitant résidant à proximité du site industriel du Tricastin, vous êtes concernés.

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL 2021/08-12 Rendant oligatoire le pass sanitaire dans certains centres commerciaux du Vaucluse

Article 2: L’application du pass sanitaire est obligatoire dans les établissements de type M suivants:

  • le magasin “IKEA” domicilié au 100, chemin du Pont Blanc 84 270 Vedène;

  • le centre commercial « Auchan Avignon Nord » domicilié au 533, avenue Louis Braille 84 130 Le Pontet;

  • le centre commercial « Cap Sud Avignon» domicilié au 162 avenue Pierre Sémard 84 000 Avignon;

  • le centre commercial « Auchan Mistral 7 » domicilié au 1741 route de Marseille 84 140 Avignon;

  • le centre commercial « E.Leclerc Carpentras» domicilié au « SA Auzon Ventoux Centre E.Leclerc » boîte postale 90030- 84 201 Carpentras;

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au 31 août 2021.

Article 4 : L’application du pass sanitaire consiste en la présentation d’un certificat attestant de la satisfaction d’un schéma vaccinal complet, d’un examen de dépistage virologique de type RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé (mentionnés à l’article 1er du décret n°202-1387 du 14 novembre 2020) de moins de 72 heures ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19;

Article 5: La violation des dispositions prévues au présent arrêté entraîne une mise en demeure de l’autorité administrative. Si la mise en demeure est infruçtueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours expose l’exploitant de l’établissement à une peine d’un an d’emprisonnement et à 9 000 d’amende.

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Extrait de l’Arrêté préfectoral 2021/08-12 portant obligation du port du masque dans le département de Vaucluse

Article 1er: Le port du masque est obligatoire dans les établissements, lieux et événements dont l’accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire en application des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié et de l’arrêté préfectoral 2021/08-12 portant élargissement de ·l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département de Vaucluse.

Article 2 : L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;

Article 3 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Si un tel manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et à 9 000 d’amende.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au 31 août 2021.