CALAMITE AGRICOLE – GELS DE CULTURES AVRIL 2021

La préfecture nous informe de la publication de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2021, ci-joint, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur la vigne de cuve et le raisin de table dues au gel du mois d’avril 2021. Les agriculteurs concernés sont priés de compléter les formulaires joints ou de les télécharger via le site (lien ci-dessous) et de les adresser par voie postale avant le 11 février 2022 à :

Direction Départementale des Territoires

Services de l’État en Vaucluse
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9

http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-viticulture-a14235.html

Adaptation des mesures de lutte contre la Covid-19 dans les ACM – Décembre 2021

Voici l’adaptation officielle des nouvelles mesures pour les ACCEM.

L’évolution de la situation épidémique conduit à une adaptation des mesures de lutte contre la Covid-19 dans les accueils collectifs de mineurs (ACM).

Le protocole sanitaire de niveau 3/ niveau orange s’applique à l’ensemble du territoire à compter du jeudi 9 décembre 2021, à l’exception de la Guyane pour laquelle le niveau 4 / niveau rouge est maintenu.

Des mesures de protection renforcées notamment pour ce qui concerne le port du masque sont mises en œuvre.

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, tel que modifié le 8 décembre 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit désormais que le port du masque est requis dans les espace clos et à l’extérieur pour les mineurs de six à dix ans. Il en va de même pour les personnels des ACM qui accueillent des enfants de la tranche d’âge précitée et les responsables légaux admis sur les lieux d’accueils.

Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur uniquement pour les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation.

Ces mesures sont mises en place à compter du 9 décembre 2021. Les autres mesures prévues pour ce niveau de protocole (limitation du brassage lors de la restauration, désinfection des espaces), sont applicables à compter du lundi 13 décembre 2021.

Les règles du contact-tracing évoluent également.

Dans les écoles, la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves n’entraînera plus la fermeture de la classe. Les élèves présentant le résultat d’un test négatif pourront poursuivre les apprentissages en présence. Cette nouvelle posture est déclinée dans les ACM afin d’assurer la cohérence des mesures et faciliter l’organisation de ces activités.

Ainsi, dans les seuls accueils de loisirs périscolaires, la survenue d’un cas confirmé au sein d’un groupe de mineurs n’entraine plus automatiquement la suspension des activités de ce dernier. Les mineurs présentant le résultat d’un test négatif pourront continuer à participer à l’accueil. Ils peuvent également poursuivre les apprentissages en présence pendant le temps scolaire. Un nouveau dépistage sera fortement recommandé au bout de 7 jours sans qu’il soit obligatoire pour la poursuite ou la reprise de la participation à l’ACM. Cette nouvelle posture est d’application immédiate. Les règles du contact tracing applicables aux autres types d’accueil restent inchangées.

Vous trouverez, en pièce jointe, la stratégie de gestion des cas qui précise les modalités d’application de ces mesures et la foire aux questions actualisée.

Le service du SDJES84 reste à votre disposition pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Déchetterie : horaires

Heures d’ouverture :

du 01/10 au 31/03 : lundi, mercredi, vendredi, samedi : 10h-12h/13h30-17h30
mardi, jeudi : 13h30-17h30

du 01/04 au 30/09 : lundi, mercredi : 10h-12h/14h-18h30
mardi, jeudi : 14h-18h30
vendredi, samedi : 9h30-12h/14h-19h

 

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL 2021/08-12 Rendant oligatoire le pass sanitaire dans certains centres commerciaux du Vaucluse

Article 2: L’application du pass sanitaire est obligatoire dans les établissements de type M suivants:

  • le magasin “IKEA” domicilié au 100, chemin du Pont Blanc 84 270 Vedène;

  • le centre commercial « Auchan Avignon Nord » domicilié au 533, avenue Louis Braille 84 130 Le Pontet;

  • le centre commercial « Cap Sud Avignon» domicilié au 162 avenue Pierre Sémard 84 000 Avignon;

  • le centre commercial « Auchan Mistral 7 » domicilié au 1741 route de Marseille 84 140 Avignon;

  • le centre commercial « E.Leclerc Carpentras» domicilié au « SA Auzon Ventoux Centre E.Leclerc » boîte postale 90030- 84 201 Carpentras;

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au 31 août 2021.

Article 4 : L’application du pass sanitaire consiste en la présentation d’un certificat attestant de la satisfaction d’un schéma vaccinal complet, d’un examen de dépistage virologique de type RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé (mentionnés à l’article 1er du décret n°202-1387 du 14 novembre 2020) de moins de 72 heures ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19;

Article 5: La violation des dispositions prévues au présent arrêté entraîne une mise en demeure de l’autorité administrative. Si la mise en demeure est infruçtueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours expose l’exploitant de l’établissement à une peine d’un an d’emprisonnement et à 9 000 d’amende.

…………………….

Extrait de l’Arrêté préfectoral 2021/08-12 portant obligation du port du masque dans le département de Vaucluse

Article 1er: Le port du masque est obligatoire dans les établissements, lieux et événements dont l’accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire en application des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié et de l’arrêté préfectoral 2021/08-12 portant élargissement de ·l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département de Vaucluse.

Article 2 : L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;

Article 3 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Si un tel manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et à 9 000 d’amende.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au 31 août 2021.