Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous aux jours et heures suivants :
Le lundi, mardi et mercredi de 14h à 16h
Consultation des registres d’urbanisme sur rendez-vous uniquement.
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Avis d’enquête publique 2024 publiée le 26/02/2024
DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE (à consulter)
0-AM 2024-14 Mise en comptabilité N°1 du PLU de la Commune de VISAN
1-Avis d’Enquête Publique DPMEC N°1 du PLU
3-Déclaration de projet I-1-30 3-Déclaration de projet I-31-60 3-Déclaration de projet I-61-84
5-Déclaration de projet Doc de synthèse
6-DPMEC STECAL FERT 11-01-2024
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Avant de déposer une demande, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec l’architecte conseiller CAUE .
Les demandes de travaux se font en ligne sur le lien suivant: https://sve-cceppg.sirap.fr/#/communesList
Quelles sont les pièces à fournir ? CCEPPG_guide urba demandeur_VISAN
Permis de Construire ou Déclaration Préalable? Que faire selon votre projet? Urbanisme -Quelle demande selon le projet
Informations générales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Consultation de documents cadastraux (Zones, servitudes…) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Editer un plan de situation http://www.cadastre.gouv.fr
Les documents en téléchargement
Délibération n°2015/10/51
Saturnisme
Termites
Plan de Zonage
Règlements zones du PLU
Servitudes Plans + règlements
DELIBERATION 20101610 CREATION ZONE DE PREEMPTION
