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Lorsque vous envisagez d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement au sein de votre commune, il est essentiel de comprendre les étapes clés du processus d’urbanisme.

Ces étapes garantissent que vos projets respectent les réglementations locales et contribuent au développement harmonieux de la commune. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes à suivre pour concrétiser vos projets d’urbanisme.

1.Se renseigner sur les réglementations locales

Avant de commencer quoi que ce soit, il est crucial de vous familiariser avec les règles et réglementations en vigueur dans votre commune en matière d’urbanisme. Vous pouvez télécharger sur notre site  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les règles d’urbanisme de votre zone.

De plus, il est possible de prendre rendez-vous avec le service d’urbanisme ou avec l’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour obtenir des conseils spécifiques à votre projet.

Qui est l’architecte Conseil?

2.Déposer une demande de travaux

Une fois que vous avez une compréhension claire des réglementations locales, vous pouvez passer à l’étape suivante : le dépôt d’une demande de travaux. Permis d’aménager, Permis de construire, Déclaration préalable ? Attention, il faut bien déterminer le type de demande.

http://Urbanisme -Quelle demande selon le projet

Cette demande est généralement composée de plusieurs documents, y compris les plans de votre projet, une description détaillée des travaux envisagés, ainsi que d’autres informations spécifiques à votre commune le dépôt d’une demande de travaux en ligne sur le site:

https://sve-cceppg.sirap.fr/#/communesList

3.Instruction de la demande 

Une fois votre demande de travaux déposée en ligne, elle sera examinée par les services compétents. Cette étape consiste à vérifier que votre projet est conforme aux règlements en vigueur. En fonction de la nature de votre projet, des consultations peuvent être nécessaires avec des organismes externes tels que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), par exemple. Ces consultations peuvent entraîner des délais supplémentaires dans le processus d’instruction de votre demande.

4.Émission de l’arrêté : 

Une fois que l’instruction est terminée et que le projet est jugé conforme aux règles d’urbanisme et aux réglementations applicables, les autorités locales émettent un arrêté.  Il précise également les conditions et les éventuelles restrictions liées au projet.

5. Notification au demandeur

Le demandeur reçoit généralement une notification de l’arrêté, confirmant l’approbation de sa demande de travaux. Cette notification peut également inclure des conditions ou des exigences spécifiques à respecter pendant la réalisation des travaux.

6. La DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier)

Une fois que votre demande de travaux a été approuvée et que toutes les consultations nécessaires ont été menées à bien, vous pouvez entamer les travaux et déposer en mairie la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).

Contrôle au dépôt de la DOC : Lorsque vous déposez la DOC en mairie, les autorités municipales effectuent généralement une inspection initiale du chantier pour s’assurer que les travaux commencent conformément aux autorisations accordées. Cela peut inclure la vérification de la zone où les travaux seront effectués, des mesures de sécurité, et du respect des conditions spécifiques énoncées dans la DOC.

Conformité aux autorisations : Le contrôle au dépôt de la DOC vise principalement à garantir que les travaux en cours correspondent aux plans et aux autorisations initiales. Si des écarts importants sont constatés, des mesures correctives peuvent être nécessaires avant de poursuivre les travaux.

7. La DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

À la fin des travaux, vous devrez déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie. Cette déclaration atteste que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations accordées et aux normes en vigueur.

Vérification de la conformité : Les autorités municipales prendront contact avec vous pour une visite de récolement afin d’examiner les travaux terminés pour s’assurer qu’ils respectent les plans, les autorisations et les conditions spécifiques énoncées dans la DAACT. Des contrôles peuvent également être effectués pour vérifier la sécurité, l’accessibilité, la qualité de la construction, et le respect des règlements environnementaux, le cas échéant.

Certificat de conformité : Si les autorités municipales sont satisfaites que les travaux sont conformes, elles délivreront à votre demande un certificat de conformité. Ce document atteste que les travaux ont été effectués selon les règles et les autorisations accordées. Le certificat de conformité est souvent requis pour finaliser certains aspects administratifs, tels que la vente d’un bien immobilier.

En conclusion, le processus des travaux d’urbanisme peut sembler complexe, mais il est essentiel pour garantir le développement cohérent et harmonieux de votre commune.

En suivant ces étapes avec soin, vous contribuez à la préservation et à l’amélioration de votre cadre de vie et de notre beau village!