FERMETURE MAIRIE POUR LES FETES
LA MAIRIE SERA FERMEE LES LUNDI 23 ET MARDI 24 DECEMBRE 2024 ET LES LUNDI 30 ET MARDI 31 DECEMBRE 2024.
JOYEUSES FETES !!!
conseils municipaux
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS du CM 10-06-2024
Dépôt de dossier de d’autorisation d’urbanisme
Les demandes de travaux se font en ligne sur le lien suivant: https://sve-cceppg.sirap.fr/#/communesList
Permis de Construire ou Déclaration Préalable? Que faire selon votre projet? Urbanisme -Quelle demande selon le projet
Quelles sont les pièces à fournir ? CCEPPG_guide urba demandeur_VISAN
Informations générales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Consultation de documents cadastraux (Zones, servitudes…) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Editer un plan de situation http://www.cadastre.gouv.fr
Architecte conseil CAUE
Avant de déposer une demande, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec l’architecte conseiller CAUE Camille PINET.
Vous retrouverez ces fiches sur les sites internet du CAUE du Vaucluse, mais aussi des Bouches-du-Rhône qui ont des thématiques et des typologies architecturales qui vous aideront dans vos projets.
https://www.caue84.fr/documentation/
https://www.caue13.fr/fiches-conseils-centre-ancien
Procédures des interventions sur le domaine public routier départemental
PROCEDURES DES INTERVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Formulaire à remplir et déposer en mairie : demande autorisation domaine public travaux stationnement
Information Importante Servitude Pipeline SPSE
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Si vous avez des projets de construction dans la bande SEI (Seuil des Effets Irréversibles), carte sur ce lien Servitude SPSE Visan ,vous pouvez contacter :
M. DERIN au 06 03 78 78 93
Le Service Intégrité au 04 42 47 78 71 ou dict@spse.fr
Aide à la déclaration de travaux
Information Importante Servitude GRT GAZ
Que faire en cas d’accident sur une canalisation GRT GAZ
Préparation et Déclaration de vos Projets Travaux