Lorsque vous envisagez des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement dans la commune, il est important de connaître les étapes essentielles du processus d’urbanisme.
Elles garantissent que votre projet respecte les réglementations locales et contribue à un développement harmonieux du territoire.
Ce guide vous accompagne pas à pas dans les démarches à effectuer.
1. Se renseigner sur les réglementations locales
Avant toute démarche, prenez connaissance des règles d’urbanisme applicables à votre secteur.
Vous pouvez télécharger sur notre site le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit les règles applicables à chaque zone.
Il est également possible de solliciter un rendez-vous :
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avec le service urbanisme,
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ou avec l’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), afin d’obtenir des conseils personnalisés pour votre projet.
2. Déposer une demande de travaux
Une fois les règles bien comprises, choisissez le type d’autorisation correspondant à votre projet :
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Déclaration préalable,
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Permis de construire,
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Permis d’aménager,
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ou autre procédure selon la nature des travaux.
Un guide d’aide au choix est disponible ici : http://Urbanisme -Quelle demande selon le projet
Le dépôt du dossier se fait en ligne sur la plateforme : https://cceppg.pu.sirap.com
3. Instruction de la demande
Après dépôt en ligne, votre dossier est examiné par les services compétents.
L’objectif : vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme.
Selon la nature des travaux, des consultations externes peuvent être nécessaires, par exemple :
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Architecte des Bâtiments de France (ABF),
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SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours),
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autres organismes concernés.
Ces consultations peuvent allonger les délais d’instruction.
4. Émission de l’arrêté
Une fois l’instruction terminée et le projet jugé conforme, les autorités locales émettent un arrêté.
Celui-ci précise l’autorisation accordée, ainsi que les conditions ou prescriptions éventuelles.
5. Notification au demandeur
L’arrêté est communiqué au demandeur.
Cette notification peut comporter :
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des conditions particulières,
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des prescriptions techniques,
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des obligations à respecter durant les travaux.
6. Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Lorsque l’autorisation est accordée, vous pouvez débuter les travaux et déposer en mairie la DOC.
Contrôle lors du dépôt de la DOC
La mairie peut réaliser une vérification initiale pour s’assurer que :
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l’emplacement des travaux est conforme,
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les mesures de sécurité sont respectées,
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les prescriptions éventuelles sont prises en compte.
Conformité aux autorisations
Ce contrôle vise à s’assurer que les travaux débutent conformément aux plans et à l’autorisation délivrée.
En cas d’écarts importants, des ajustements peuvent être demandés avant la poursuite du chantier.
7. Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
À la fin des travaux, vous devez déposer en mairie la DAACT.
Elle atteste que les travaux sont réalisés conformément à l’autorisation obtenue.
Vérification de la conformité
La commune peut effectuer une visite de récolement, pour vérifier :
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la conformité des travaux aux plans,
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la sécurité,
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l’accessibilité,
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la qualité des ouvrages,
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le respect des règlements (dont environnementaux, le cas échéant).
Certificat de conformité
Si tout est conforme, la mairie peut, sur demande, délivrer un certificat de conformité.
Ce document est souvent utile lors d’une vente immobilière ou pour régulariser certaines démarches administratives.
Le processus d’urbanisme peut sembler complexe, mais il joue un rôle essentiel dans un développement cohérent et harmonieux du territoire communal.
En respectant ces étapes, vous contribuez à préserver la qualité de vie et le cadre agréable de notre village.