EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL 2021/08-12 Rendant oligatoire le pass sanitaire dans certains centres commerciaux du Vaucluse

Article 2: L’application du pass sanitaire est obligatoire dans les établissements de type M suivants:

  • le magasin “IKEA” domicilié au 100, chemin du Pont Blanc 84 270 Vedène;

  • le centre commercial « Auchan Avignon Nord » domicilié au 533, avenue Louis Braille 84 130 Le Pontet;

  • le centre commercial « Cap Sud Avignon» domicilié au 162 avenue Pierre Sémard 84 000 Avignon;

  • le centre commercial « Auchan Mistral 7 » domicilié au 1741 route de Marseille 84 140 Avignon;

  • le centre commercial « E.Leclerc Carpentras» domicilié au « SA Auzon Ventoux Centre E.Leclerc » boîte postale 90030- 84 201 Carpentras;

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au 31 août 2021.

Article 4 : L’application du pass sanitaire consiste en la présentation d’un certificat attestant de la satisfaction d’un schéma vaccinal complet, d’un examen de dépistage virologique de type RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé (mentionnés à l’article 1er du décret n°202-1387 du 14 novembre 2020) de moins de 72 heures ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19;

Article 5: La violation des dispositions prévues au présent arrêté entraîne une mise en demeure de l’autorité administrative. Si la mise en demeure est infruçtueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours expose l’exploitant de l’établissement à une peine d’un an d’emprisonnement et à 9 000 d’amende.

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