Extrait de l’Arrêté préfectoral 2021/08-12 portant obligation du port du masque dans le département de Vaucluse

Article 1er: Le port du masque est obligatoire dans les établissements, lieux et événements dont l’accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire en application des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié et de l’arrêté préfectoral 2021/08-12 portant élargissement de ·l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département de Vaucluse.

Article 2 : L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;

Article 3 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Si un tel manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et à 9 000 d’amende.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur et est applicable dès sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse et jusqu’au 31 août 2021.